Le Carnet du sportif
Utilisation et protection de vos données
Le Carnet du sportif accompagne les membres de HäerzSport dans la pratique de leurs activités physiques thérapeutiques.
Cette page vous explique à quoi sert votre carnet, comment il est utilisé, quelles informations il contient, quelles informations sont conservées par HäerzSport et comment vos données personnelles et vos données de santé sont protégées.
1. HäerzSport et ses missions
L’Association Luxembourgeoise des Groupes Sportifs pour Cardiaques (ALGSC asbl) – HäerzSport organise des activités physiques thérapeutiques dans le cadre de la réadaptation et de la prévention cardiovasculaires.
Conformément à l’article 2 de ses statuts, l’association a notamment pour objet le traitement par entraînement et rééducation, dans le cadre de la réadaptation des maladies cardiaques en phase III. Son activité est définie par ses statuts comme étant d’ordre sportif, médical et préventif.
HäerzSport bénéficie par ailleurs de l’agrément du Ministère de la Santé n° B 53/98, accordé à l’ALGSC pour l’exercice d’activités de consultation et de traitement socio-thérapeutiques.
Les activités de l’association sont organisées conformément à ses statuts, à son règlement général et aux procédures définies par ses organes compétents.
2. À quoi sert votre carnet ?
Le Carnet du sportif est avant tout votre outil personnel. Il contribue au bon déroulement et à la sécurité de votre pratique sportive.
Il permet notamment :
- De disposer des informations utiles à votre participation aux séances ;
- De faciliter l’accès aux informations nécessaires au bon déroulement de votre activité;
- De noter et suivre certains paramètres, notamment la tension artérielle, la fréquence cardiaque, la saturation ou la glycémie ;
- De disposer rapidement d’informations utiles en cas de malaise, d’incident ou d’urgence ;
- De conserver et de communiquer vous-même les informations utiles à votre médecin, votre cardiologue ou à tout autre professionnel de santé.
Le carnet complète mais ne remplace pas le suivi assuré par votre médecin ou votre cardiologue.
3. Votre carnet vous appartient
Le carnet vous appartient, reste sous votre responsabilité et demeure en votre possession.
HäerzSport n’en conserve pas de copie.
Il est conçu comme un outil personnel d’information et de suivi. Il n’est pas destiné à constituer un dossier patient tenu par HäerzSport au sens de la législation luxembourgeoise relative aux droits et obligations du patient.
Nous vous recommandons de tenir à jour les informations importantes qu’il contient, de le conserver avec précaution et de l’apporter lors de vos séances HäerzSport.
4. Quelles informations contient votre carnet ?
Le carnet contient les informations utiles à sa finalité et à la sécurité de votre pratique.
Il peut notamment contenir :
- Vos nom, prénom et date de naissance ;
- Les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence ;
- Certaines informations pertinentes concernant votre santé ;
- Vos antécédents cardiaques et autres antécédents utiles ;
- Vos traitements et médicaments ;
- Certaines mesures telles que la tension artérielle, la fréquence cardiaque, la saturation ou la glycémie ;
- Les observations utiles au bon déroulement de votre activité.
Le matricule national n’est pas demandé dans le carnet. La date de naissance permet notamment de distinguer les personnes portant les mêmes nom et prénom.
Une grande partie des informations figurant dans le carnet constitue des données concernant la santé, auxquelles le RGPD accorde une protection particulière.
HäerzSport veille à limiter les informations demandées à celles qui sont nécessaires au regard des objectifs poursuivis.
5. Utilisation du carnet pendant les séances
Le règlement général de HäerzSport prévoit des mesures destinées à permettre le déroulement des activités dans des conditions adaptées à l’état de santé et aux capacités des participants.
Certains paramètres, notamment la tension artérielle et la fréquence cardiaque, peuvent ainsi être contrôlés dans le cadre des séances conformément aux procédures définies par l’association.
Le protocole applicable et les seuils utilisés ont été validés par les médecins de l’association.
Les données concernant votre santé ne sont accessibles qu’aux encadrants habilités, dans la mesure nécessaire à l’exercice de leur rôle.
Ces contrôles contribuent à la sécurité de la pratique sportive. Ils ne constituent toutefois ni un diagnostic médical ni un suivi médical individuel et ne remplacent pas le suivi assuré par votre médecin ou votre cardiologue.
Lorsque votre état ou les valeurs relevées ne permettent pas une participation dans les conditions de sécurité prévues, votre participation peut être adaptée, interrompue ou refusée conformément aux procédures de l’association.
6. Suivi de vos paramètres
Votre carnet vous permet de conserver l’historique de certaines mesures telles que la tension artérielle, la fréquence cardiaque, la saturation ou la glycémie.
Cet historique reste dans votre carnet personnel.
Vous pouvez l’utiliser pour suivre l’évolution de certains paramètres et le présenter, si vous le souhaitez, à votre médecin, votre cardiologue ou à un autre professionnel de santé.
HäerzSport ne constitue pas, à partir de ces mesures, un dossier médical destiné à assurer le suivi individuel de leur évolution.
Toute question relative à l’interprétation médicale d’une valeur ou de son évolution doit être adressée à un professionnel de santé.
7. En cas de malaise, d’incident ou d’urgence
En cas de malaise, d’accident ou de situation nécessitant une intervention urgente, les encadrants prennent les mesures adaptées à la situation et peuvent contacter les services de secours.
Lorsque cela est nécessaire à votre prise en charge, les informations strictement utiles peuvent être communiquées aux professionnels intervenant dans les secours.
Une telle transmission ne dépend pas d’une autorisation générale donnée à l’avance dans le carnet. En situation d’urgence, le traitement des informations nécessaires peut notamment être justifié par la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne.
HäerzSport peut conserver une trace de l’incident ou certaines observations lorsque cette conservation est nécessaire à la sécurité de ses activités, à la gestion de l’incident ou à l’exercice de ses responsabilités.
Les informations ainsi conservées sont limitées à ce qui est nécessaire.
8. Qui peut accéder aux informations de santé ?
Votre carnet reste en votre possession.
Dans le cadre des activités HäerzSport, l’accès aux données concernant votre santé est réservé aux encadrants habilités et limité aux informations nécessaires à l’exercice de leur rôle.
Vous pouvez également présenter votre carnet aux professionnels de santé de votre choix.
En cas d’urgence, les informations nécessaires peuvent être communiquées aux services de secours.
Les personnes habilitées à accéder à des données concernant votre santé dans le cadre des activités HäerzSport sont tenues d’en respecter la confidentialité.
9. Quelles informations Häerz Sport conserve-t-elle ?
Il est important de distinguer votre carnet personnel, qui reste en votre possession, des informations que l’association doit elle-même conserver pour organiser et sécuriser ses activités.
HäerzSport conserve notamment :
- Votre Formulaire d’information et d’engagement du sportif signé ;
- Votre certificat médical d’aptitude et les informations nécessaires à sa gestion ;
- Les informations nécessaires à la gestion de votre adhésion et de votre participation aux activités ;
- Les informations nécessaires à l’organisation des séances, notamment les présences ;
- Les traces d’incidents ou observations dont la conservation est nécessaire à la sécurité des activités, à la gestion d’un incident ou aux responsabilités de l’association.
Ces informations sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.
Le règlement général prévoit notamment l’établissement de listes de présence nécessaires au fonctionnement et à l’organisation des activités de l’association.
10. Le Formulaire d’information et d’engagement du sportif
Un Formulaire d’information et d’engagement du sportif, distinct du carnet, vous est remis pour signature.
Contrairement au carnet, ce formulaire est conservé par HäerzSport.
Il permet notamment de formaliser les informations qui vous ont été communiquées ainsi que les engagements nécessaires à votre participation dans de bonnes conditions de sécurité.
Votre signature ne constitue pas un consentement général au traitement de l’ensemble de vos données de santé.
Lorsqu’un traitement particulier nécessite votre consentement, celui-ci vous est demandé séparément, pour une finalité déterminée.
11. Pourquoi HäerzSport traite-t-elle certaines de vos données ?
HäerzSport traite uniquement les données nécessaires à des finalités déterminées, notamment pour :
- Gérer votre adhésion et votre participation ;
- Organiser les activités et les séances ;
- Contribuer au déroulement des activités dans des conditions adaptées et sécurisées;
- Appliquer les procédures de sécurité définies par l’association ;
- Gérer les incidents et les situations d’urgence ;
- Respecter les obligations légales, réglementaires et administratives applicables à l’association ;
- Assurer la gestion et la défense de ses droits et responsabilités lorsque cela est nécessaire.
Les données concernant votre santé bénéficient d’une protection renforcée.
Pour chaque traitement réalisé par l’association, HäerzSport détermine la base juridique appropriée au titre de l’article 6 du RGPD et, lorsqu’il s’agit de données concernant la santé, la condition applicable au titre de l’article 9 du RGPD.
Le consentement n’est donc pas utilisé comme fondement général pour l’ensemble des traitements liés au carnet ou à votre participation aux activités.
12. À qui vos données peuvent elles être communiquées ?
Selon leur finalité et uniquement lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être accessibles ou communiquées :
- Aux personnes habilitées au sein de HäerzSport ;
- Aux encadrants habilités, dans la limite des informations nécessaires à l’exercice de leur rôle ;
- Aux professionnels de santé concernés lorsque la situation le nécessite ;
- Aux services de secours en cas d’urgence ;
- Aux prestataires intervenant pour le compte de l’association lorsqu’ils ont besoin de certaines données pour accomplir leur mission et dans le respect des règles applicables ;
- Aux autorités ou organismes auxquels HäerzSport est légalement tenue de communiquer certaines informations.
L’accès et la communication des données sont limités aux informations nécessaires au regard de la finalité concernée.
13. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les informations qui figurent uniquement dans votre carnet restent sous votre contrôle aussi longtemps que vous conservez celui-ci.
Pour les documents et données conservés directement par HäerzSport, les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité du traitement, de la nature des informations concernées et des obligations légales ou responsabilités applicables à l’association.
HäerzSport veille à ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire.
14. Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par le RGPD et selon le traitement concerné, vous disposez notamment :
- D’un droit d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification des données inexactes ;
- D’un droit à l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;
- D’un droit à la limitation du traitement ;
- D’un droit d’opposition lorsqu’il est applicable ;
- D’un droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
- Du droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement déterminé repose sur celui-ci.
Ces droits ne s’appliquent pas nécessairement de la même manière à tous les traitements. Leur exercice dépend notamment de la base juridique du traitement et des éventuelles obligations de conservation applicables à l’association.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de HäerzSport : info@proteine.lu
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD).
15. Responsable du traitement
Pour les traitements de données personnelles qu’elle réalise dans le cadre de ses activités, le responsable du traitement est :
Association Luxembourgeoise des Groupes Sportifs pour Cardiaques (ALGSC asbl) – HäerzSport
2, rue Thomas Edison
L-1445 Strassen
RCS Luxembourg : F4815
Agrément du Ministère de la Santé : B 53/98
E-mail : contact@haerzsport.lu
Délégué à la protection des données (DPO) :
Protéine Sàrl
2b, rue Marie Curie L-8049 Strassen – Luxembourg
+352 661 311445
16. Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter sur le site de HäerzSport :
- Les statuts de l’ALGSC, qui définissent notamment les missions et l’objet de l’association ;
- Le règlement général, qui précise les conditions d’organisation et de déroulement des activités ;
- Les informations relatives aux activités et aux différentes sections de HäerzSport.
Pour toute question concernant votre état de santé ou l’interprétation de vos paramètres, adressez-vous à votre médecin ou à votre cardiologue.
Pour toute question concernant le fonctionnement des activités ou l’utilisation du carnet, contactez HäerzSport.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, contactez le DPO de HäerzSport.
Votre carnet est votre outil personnel. Gardez-le à jour, conservez-le avec précaution et apportez-le lors de vos activités HäerzSport.
Dernière mise à jour : 15.10.2026