STATUTS DE l'ALGSC asbl

ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES GROUPES SPORTIFS POUR CARDIAQUES
Association sans but lucratif


S T A T U T S modifiés

L’Association Luxembourgeoise des Groupes Sportifs pour Cardiaques asbl »  (ALGSC asbl ) constituée entre les soussignés

Dr.Charles Delagardelle, médecin-cardiologue, 40, boulevard Napoléon, LUXEMBOURG, luxembourgeois
Dr.Jean Beissel, médecin-cardiologue, 9, rue des Foyers, LUXEMBOURG, luxembourgeois
Dr.Camille Pesch, médecin-cardiologue, 44, route de LUXEMBOURG, Bertrange, luxembourgeois
M.Jean-André Robinet, lieutenant-colonel à l’armée, 78, Val Ste Croix, LUXEMBOURG, luxembourgeois
M.Joseph Didier, entrepreneur de construction, 32, rue Oricher-Hoehl, Strassen, luxembourgeois

en date du 27 septembre 1985, enregistré à LUXEMBOURG, vol.371, fol.63, case3, publiés au mémorial C-No 324 du 9 novembre 1985, révisés le 8 mai 1991, enregistrés à LUXEMBOURG, vol 421, fol.5, case 1, publiés au mémorial C-No 388 du 15 octobre 1991:

Chapitre 1. Dénomination, siège, durée


Art. 1. L’association prend la dénomination suivante : « Association Luxembourgeoise des Groupes Sportifs pour Cardiaques asbl »  (ALGSC asbl ). Elle est constituée sous forme d’une association sans but lucratif. Le siège de l’association est établi à LUXEMBOURG, 4, rue Barblé au Centre Hospitalier-Service de Cardiologie et sa durée est illimitée.

Art. 2. Le siège de l’association est établi à Luxembourg et sa durée est illimitée.

Chapitre 22. Objet et moyens d’action


Art. 2.13. L’association a pour but d’organiser et de réunir des groupes sportifs régionaux, dont l’objet est le traitement par entraînement et rééducation, dans le cadre de la réadaptation et conformément aux données modernes des sciences cardiologiques et physiothérapeutiques des maladies cardiaques en phase III, selon la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé. Cette thérapeutique devra êtreest accessible à tous lesaux malades cardiaques, ainsi qu’aux personnes à risque définies à l’article résidant 3.1.a.au Grand-Duché de Luxembourg
Par ses organes, définis à l’article 6.1.7, l’association gère favorise la création dles groupes régionaux sur les plans financier, administratif et juridique, les aide dans leurs activités et défend leurs intérêts sur le plan national.

  • A cet effet, l’association notamment :
  • – perçoit les cotisations et redevances telles que fixées par l’assemblée générale
  • - organise des séances thérapeutiques sportives ;règle les dépenses des groupes résultant de leurs activités statutaires et réglementaires
  • – intervient pour obtenir les aides morales et matérielles que pourront apporter les pouvoirs publics ou des personnes privées en faveur de l’association et des groupes
  • -organise des manifestations, séances d’information et réunions diverses entrant dans le cadre de l’objectif ;
  • -représente l’association ses membres auprès des pouvoirs publics et du Comité Olympique et des Sports Luxembourgeois.

Art. 2.2 4. Les conditions d’organisation et de déroulement des séances thérapeutiques et notamment l’admission des malades et leur classification suivant les nécessités de la surveillance, l’infrastructure nécessaire, les assurances etc. sont définies dans un règlement général à élaborer par le comité exécutif centralaccepté par l’assemblée générale suivant article 7 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

Art. 2.35. L’activité de l’association est exclusivement d’ordre sportive, médicale, préventive.

Chapitre 33. Membres


Art. 3.16. L’association se compose de membres actifs ou non-actifs, personnes physiques ou morales. Le nombre des membres actifs ne saurait être inférieur à 3.
Peuvent devenir membres actifs :


    Les membres actifs disposent seuls du droit de vote.

    • possédant les qualifications reprises au règlement général
    Les membres non-actifs sont des membres d’honneur et des membres donateurs, qui sont admis selon ldes modalités à fixer par le comité exécutif centraldéfinies par le conseil d’administration.


    La qualité de membre est conférée par le conseil d’administration sur base d’une demande d’adhésion. Par le seul fait de la demande d’adhésion tout membre s’engage à se conformer aux statuts en vigueur ainsi qu’au règlement général.

    La qualité de membre se perd :

      Tout membre qui cesse de faire partie de l’association pour un motif quelconque perd tous les droits et avantages que confère l’association, n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut demander le remboursement des cotisations et participations versées.

      Chapitre 4. Cotisations, année sociale


      Art. 4.1. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. Il ne peut pas dépasser 100.- Euros.

      Art. 4.2. Les ressources de l'association se composent notamment:

      • des cotisations ;
      • des participations aux activités sportives ;
      • des subsides et subventions ;
      • des dons ou legs faits en sa faveur, qu'elle peut accepter dans les conditions de l'article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ;

      Cette énumération n'est pas limitative.

      Art. 4.3. L'année sociale commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque année.

      A la fin de l'année sociale, le conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice et les soumet aux fins d'approbation à l'assemblée générale ordinaire, conformément aux prescriptions de l'article 13 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.


      Chapitre 54. OrganesAdministration


      Art. 5.1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au minimum. Lors de l'élection des administrateurs à l'assemblée générale, il est porté soin à ce qu'il y ait parité, dans la mesure du possible, entre les membres usagers (3.1 a) et les membres qualifiés (3.1 b), dont au moins un cardiologue responsable de chaque groupe régional.

      Les droits, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

      Leur mandat dure deux ans.

      Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration choisiront en leur sein, à la majorité des voix, un président, un vice-président, un cardiologue responsable de l’association, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président chaque fois que le réclame l'intérêt de l'association ou que la moitié au moins de ses membres le demande.

      Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

      Le conseil d’administration a compétence pour tous actes se rapportant à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
      A l’égard des tiers, l’association est valablement engagée par les signatures du président ou de son représentant et du secrétaire ou trésorier.
      Le conseil d'administration a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association qu'il représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
      Il peut notamment acquérir, vendre, hypothéquer les immeubles de l'association, contracter des emprunts et accepter tous dons ou legs autorisés dans les conditions de l'article 16 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
      Art. 5.2. Le conseil d’administration peut conférer le titre de président d’honneur aux présidents sortants et de membre d’honneur à toute personne ayant apporté une contribution morale ou matérielle à la réalisation des buts poursuivis. Les membres d’honneur ne peuvent, comme tels, faire valoir aucun droit dans l’administration ou sur l’actif de l’association.

      Art. 5.3. Le conseil d’administration peut se faire assister par la commission technique ainsi que par les comités des groupes régionaux, dont les missions et compositions respectives sont définies au règlement général.

      Le comité d’un groupe régional a la compétence de représenter l’association auprès des autorités sur le plan régional en coopération avec le comité central exécutif.

      Chapitre 6. Assemblée générale


      Art. 6.1. L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Elle est en outre convoquée chaque fois que le conseil d’administration ou au moins un dixième des membres de l’association le juge nécessaire. Dans tous les cas le conseil d’administration se charge de la convocation de l’assemblée générale.
      Les convocations se font par simple courrier au moins dix jours francs avant la date de l’assemblée générale
      . L’ordre du jour doit être joint à la convocation.

      L'assemblée générale est compétente pour délibérer sur les objets suivants:

      • la modification des statuts ;
      • le règlement général ;
      • la nomination et la révocation des administrateurs ;
      • l'approbation des budgets et des comptes ;
      • la dissolution de l’association.

      Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres actifs présents où représentés, sous réserve des dispositions de l’article 7.1 des statuts et de l’article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
      Chaque membre ne peut se faire représenter que par un seul autre membre.
      Les résolutions prises par l’assemblée générale, contresignées par le secrétaire, le président ou à
      défaut le vice-président et le cardiologue responsable de l’association sont conservés dans un registre tenu au siège de l’association où tous les membres ainsi que les tiers peuvent en prendre connaissance.


      Art. 6.2. Le conseil d’administration devra soumettre un rapport de gestion ainsi que les comptes de l’exercice écoulé et un projet de budget pour le prochain exercice à l’assemblée générale pour approbation, conformément à l'article 13 de loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

      Les comptes sont tenus et réglés par un trésorier, membre du conseil. Chaque mouvement devra être justifié par une facture ou autre pièce comptable à l'appui.
      Les comptes sont contrôlés par au moins 2 réviseurs de caisse désignés par l’Assemblée Générale pour la durée d’un an.

      Les membres d’honneur et les membres donateurs sont invités à l’assemblée générale, sans toutefois y disposer du droit de vote.

      Chapitre 7. Modification des statuts, dissolution


      Art. 7.1. La modification des statuts se fait d'après les dispositions des articles 8 et 9 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif

      Art. 7.2.
      En cas de dissolution de l'association, conformément aux articles 19 à 23 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, l'actif net sera affecté, après liquidation du passif, à une fondation de droit luxembourgeois ou à une association sans but lucratif reconnue d'utilité publique par arrêté grand-ducal poursuivant une activité analogue prévue à l’article 2.1 des statuts, à déterminer lors de la dernière assemblée générale.

      Chapitre 85. Dispositions finalesgénérales


      Art. 8. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par le comité exécutif central à la majorité des deux tiers des voix.
      Le membre exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
      Art. 9. Des litiges entre les membres mêmes et les membres et les comités sont gérés d’après la loi luxembourgeoise sur les associations sans but lucratif.
      Art. 10. En cas de dissolution de l’association, les biens reçoivent une affectation qui se rapproche autant que possible de l’objet, en vue duquel l’association a été créée.
      Art. 811. Les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif sont applicables pour tous les cas non prévus par les présents statuts.Tous les cas, qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts, sont régis par les dispositions de la loi luxembourgeoise sur les associations sans but lucratif.

      Luxembourg, le 14 octobre 201316. Juin 2014





      Monsieur le Dr Charles DELAGARDELLE Madame Jacqueline EIFES

      Monsieur Patrick FEIEREISEN Madame le Dr Christiane HANSEN

      Monsieur Jean-Paul HARSCH Monsieur John HERMES

      Madame Jutta KANSTEIN Madame Marianne KAYSER-HELMINGER

      Monsieur Marcel KEMMER Monsieur Gaston KOBS

      Monsieur Roger MULLER Monsieur le Dr Romain NICLOU

      Monsieur Albert PÜTZ Monsieur René RECKING

      Monsieur Alfred REMESCH Monsieur Raymond SASSENRATH

      Madame Nadine SCHWARZ-EVERLING Monsieur Claude VANDIVINIT


      Enregistré à Luxembourg, le 27 septembre 1985, vol. 371, fol. 63, case 3. – Reçu 100 francs.
      Le Receveur (signé) : R. Fries.
      (81 lignes.) Déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, le 2 octobre 1985.


      Première modification enregistré à Luxembourg, le 8 mai 1991, vol. 421, fol. 5, case 1.
      – Reçu 100 francs
      Le Receveur (signé) : J.Hertges
      (09871/999/100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 mai 1991.